jeudi 29 juillet 2010

Le Conseil constitutionnel siège dans l'aile Montpensier du Palais-Royal.

grand escalierplafondstatueStatueentrée

Au-dessus de la porte d'entrée, on remarque le Sphinx sculpté en 1972 par l'artiste Fenosa. A plusieurs endroits du bâtiment apparaît la reproduction de la République de Joseph Chinard (1794).



Le grand Escalier d'Honneur

Il date de 1830. C'est l'oeuvre (comme toute l'aile Montpensier) de l'architecte Fontaine. Il s'agit d'un escalier tournant à deux volées droites (que l'on pourra comparer avec celui du Conseil d'Etat). Sur le palier en haut de l'escalier, on remarque une statue de Junon diadémée en marbre de Paros. Sur le palier intermédiaire on découvre un buste de Rome Casquée, également en marbre de Paros. Sur le casque est représentée la louve allaitant Romulus et Rémus. Les fenêtres donnent sur la rue Montpensier. Le lustre est de style secon empire.

Le Grand Salon (« salon rouge »)

Le grand salon Médaillon sculptéLe grand salon - 2

A la suite de l'incendie du 24 février 1848, la décoration intérieure est choisie par la princesse Marie Clotilde de Savoie, épouse du prince Jérôme Napoléon. Le grand salon est la salle de réception du Conseil qui, par exemple, y proclame les résultats de l'élection présidentielle ou y organise colloques et rencontres. De part et d'autre de la salle, deux médaillons sculptés se font face, représentant l'un, l'aigle impériale, l'autre Napoléon III et l'impératrice Eugénie de Montijo.
Chancelier de L'Hopital Montesquieu Chancelier d'Aguesseau Mathieu Molé Les tapisseries de Beauvais (XVIIIème siècle) représentent des amusements à la campagne d'après des cartons de François Casanova (le frère du grand séducteur lettré). On y trouve deux biscuits de Sèvres : le Premier Président du Parlement de Paris, Mathieu Molé, par Gois et le Chancelier d'Aguesseau par Berruer (1783). Les canapés et fauteuils proviennent du salon du directeur Lebrun qui fut l'un des trois consuls. Enfin, une table à gibier de style Louis XVI en bois doré accueille deux autres biscuits de Sèvres : Montesquieu par Clodion (1784) et le chancelier de l'Hopital par Gois.

Le Petit Salon (« salon vert »)

Le petit salon Le petit salon - 2

Le Petit Salon (« salon vert ») : Il est utilisé lors des conférences de presse et des visites de délégations étrangères. Les pendules et candélabres sont d'époque Directoire. On y trouve également un buste romain en marbre, de l'époque d'Hadrien, et des peintures de Corot et de Leprince.

La salle des séances

Les membres en séance Porte salle des séances Lustre Salle des séances La décoration très féminine de peintures bleu pastel date de 1860. Nous sommes dans le salon de travail de la Princesse Clotilde de Savoie. C'est ici que les membres du Conseil prennent leurs décisions (à huis clos). Les membres sont placés selon leur ancienneté au Conseil constitutionnel et le rang protocolaire de l'autorité qui les a nommés. Le Président siège au centre du « fer à cheval ». Le secrétaire général et le service juridique sont assis derrière les membres, de manière à prendre le procès-verbal de la séance et à répondre à toute question technique.

Le Salon d'angle (« bureau du Président »)

Bureau du Président Bureau du Président - 2 Bureau du Président - 3 Bureau du Président - 4

Depuis Robert Badinter, le vaste salon d'angle est devenu le bureau du Président. C'est l'ancienne chambre à coucher de Clotilde de Savoie. Le mobilier de couleur or remonte au Consulat et provient du Grand Trianon à Versailles. Remarquez le magnifique bureau à cylindre d'époque empire en acajou avec des motifs en bronze doré. La pièce est également ornée d'un portrait de l'empereur Napoléon III (1866 - Didier Alphone Lhuillier) et d'un tapis d'Aubusson d'époque Empire.

Le bureau du Président est exposé Nord et Est. Il jouit d'une remarquable lumière et d'une superbe vue sur les jardins du Palais Royal. Jusqu'à l'installation du président du Conseil constitutionnel dans ce salon d'angle, celui-ci servait de bibliothèque au Conseil et le « salon vert » (« petit salon ») était le bureau du président. Pour des raisons fonctionnelles, la bibliothèque du Conseil est au quatrième étage. A noter que le Conseil n'a récupéré les étages supérieurs (3ème et 4ème) qu'à une époque relativement récente (1975).

Antichambre Antichambre - 2L'antichambre

Les canapés et les sièges sont d'époque Restauration. Ce salon d'attente s'orne également d'un portrait de l'impératrice Eugénie (1864, Gustave Chassevant-Bacques) et d'une huile sur toile (1967) par Zao Wou-ki.

L'oratoire

Il a été construit à la demande de la princesse Clotilde de Savoie par Chabrol (architecte) et Denuelle (décorateur). La vierge à l'enfant est une copie du 13ème siècle. Cet oratoire a été restauré en 1980. La lampe, d'origine, est une lampe de mosquée. Oratoire

La salle à manger

Salle à mangerC'est la seule salle donnant sur la rue Montpensier et la Comédie Française. Les quatre doubles portes donnent directement accès à la Comédie Française. Sur la table Louis Philippe en acajou verni, on remarquera une soupière en porcelaine de Sèvres aux couleurs de la vaisselle du Conseil constitutionnel. Le plafond à caissons en bois peint est d'origine et il est unique dans l'ensemble du Palais Royal. Le parquet, en assemblage de marquetterie, est également d'origine. Il est composé de quatre bois dont deux d'essence exotique, acajou et macassar. Il a notamment été épargné lors de l'incendie de 1871. C'est l'un des éléments les plus intéressants de la visite.

La salle Jeanne Chauvin

Photo 1 :Le Conseil constitutionnel a aménagé ses locaux pour permettre la mise en œuvre de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui lui confie de nouvelles missions. Ainsi, les avocats disposent désormais d'une salle donnant directement sur la cour d'honneur du Palais-Royal et les colonnes de Buren. De même, le public peut désormais assister à certaines séances dans une salle de retransmission spécialement créée à cet effet.

Une compétence juridictionnelle qui comprend deux contentieux distincts :

a) Un contentieux normatif

Le contrôle de constitutionnalité est abstrait, facultatif pour les lois ordinaires ou les engagements internationaux, obligatoire pour les lois organiques et les règlements des assemblées parlementaires. Il s'exerce par voie d'action après le vote par le Parlement mais avant la promulgation de la loi, la ratification ou l'approbation d'un engagement international et l'entrée en vigueur des règlements des assemblées. La saisine facultative peut être faite à l'initiative soit d'une autorité politique (Président de la République, Premier ministre, Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat) soit de 60 députés ou 60 sénateurs. Depuis 1999, le Conseil constitutionnel peut également examiner la conformité à la Constitution des lois du pays adoptées par le congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Juge de la répartition des compétences entre la loi et le règlement, le Conseil constitutionnel peut être saisi soit en cours de discussion parlementaire par le président de l'assemblée ou le Gouvernement (FNR), soit a posteriori par le Premier ministre pour déclasser une disposition de forme législative.

Enfin, le Conseil constitutionnel est juge de la répartition des compétences entre l'État et une collectivité d'outre-mer (à ce jour : Polynésie française, Saint-Barthélemy et Saint-Martin).
b) Un contentieux électoral et référendaire

Le Conseil constitutionnel statue sur la régularité de l'élection du Président de la République et des opérations de référendum dont il proclame les résultats. Il est également juge de la régularité de l'élection, des régimes de l'éligibilité et de l'incompatibilité des parlementaires.

Largement ouvertes aux électeurs, les saisines du Conseil en matière électorale ont vu leur nombre considérablement augmenter à la suite du vote de la législation organisant et contrôlant le financement des dépenses électorales dont le Conseil est juge pour les candidats aux élections législatives et présidentielle (en appel). Ainsi, au 4 octobre 2008, le Conseil avait rendu 2710 décisions en matière électorale pour 791 décisions sur le contentieux des normes (dont 565 DC).
2 - Une compétence consultative

Le Conseil constitutionnel émet un avis lorsqu'il est consulté officiellement par le Chef de l'État sur la mise en oeuvre de l'article 16 de la Constitution et ultérieurement sur les décisions prises dans ce cadre. Il vérifie si les conditions de mise en œuvre sont toujours réunies soit à la demande d'un président d'assemblée ou 60 députés ou 60 sénateurs au bout de 30 jours, soit de plein droit au bout de 60 jours.

Par ailleurs, le Gouvernement consulte le Conseil sur les textes relatifs à l'organisation du scrutin pour l'élection du Président de la République et le référendum.